Droit administratif
Le site d'éditeur PUF indique : "Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'a...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2013.
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| Edició: | [5e édition mise à jour]. |
| Col·lecció: | Thémis. Droit
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Introduction
- Première partie. L'existence du droit administratif
- L'évolution du droit administratif
- La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
- Méthodes et principes directeurs du droit administratif
- Deuxième partie. Les acteurs du droit administratif
- L'Administration
- Le juge
- Le citoyen
- Troisième partie. Les règles du droit administratif
- Les sources des règles
- Hiérarchie et conflit de normes
- La liberté de choix de l'Administration
- Quatrième partie. Les actes juridiques de l'Administration
- L'acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- Les mesures d'orientation
- Cinquième partie. Les missions administratives
- La police administrative
- Le service public (Le service d intérêt général)
- La régulation économique
- Sixième partie. La responsabilité administrative
- La responsabilité administrative pour faute
- La responsabilité administrative sans faute
- L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n a pas causés ( La responsabilité sans fait )
- Bibliographie générale
- Index des décisions de justice citées
- Index alphabétique