Droit de la protection sociale
La 4e de couverture indique : "Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit des assurance...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2013.
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| Collection: | Objectif droit. Cours
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Première partie - Ressources
- Titre 1 : Assujettissement
- Chapitre 1 : Assujettissement à un système national de sécurité sociale
- Chapitre 2 : Assujettissement à un régime de base de sécurité sociale
- Titre 2 : Dette de cotisation
- Chapitre 1 : Assiette de cotisations
- Chapitre 2 : Paiement des cotisations
- Deuxième partie - Risque
- Titre 1 : Risque santé
- Chapitre 1 : Assurance maladie
- Chapitre 2 : Assurance maternité
- Chapitre 3 : Assurance invalidité
- Chapitre 4 : Assurance décès
- Titre 2 : Risque professionnel
- Chapitre 1 : Conditions de reconnaissance du risque professionnel
- Chapitre 2 : Effets de la reconnaissance des risques professionnels
- Titre 3 : Risque vieillesse
- Chapitre 1 : Régime de base de retraite
- Chapitre 2 : Régimes complémentaires de retraite
- Chapitre 3 : Régimes supplémentaires de retraite
- Titre 4 : Risque famille
- Chapitre 1 : Règles communes aux prestations familiales
- Chapitre 2 : Règles spéciales aux prestations familiales
- Titre 5 : Risque chômage
- Chapitre 1 : Allocation d'assurance
- Chapitre 2 : Allocation de solidarité
- Index alphabétique