L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels
La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d&...
Kaydedildi:
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| Diğer Yazarlar: | |
| Materyal Türü: | Thèse et Mémoire papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
LGDJ-Lextenso éd.
DL 2012, cop. 2012
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| Seri Bilgileri: | Bibliothèque finances publiques et fiscalité
tome 57 |
| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
İçindekiler:
- Introduction
- Première partie : La conception classique du contrôle fiscal
- Titre I : Les aspects matériels du contrôle fiscal
- Titre II : Les aspects procéduraux du contrôle fiscal
- Deuxième partie : La conception stratégique du contrôle fiscal
- Titre I : Le nouveau civisme fiscal : une protection juridique renforcée dans la relation entre l'administration et le contribuable
- Titre II : La Fraude A fort enjeu : la recherche d'une attenuation des effets de la protection juridique du contibuable sur l'efficacité du contrôle fiscal
- Conclusion générale