L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels

La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d&...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Djouhri, Mehdi, 1977-
Muut tekijät: Bouvier, Michel, 1945- (Esipuheen tekijä)
Aineistotyyppi: Thèse et Mémoire papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : LGDJ-Lextenso éd. DL 2012, cop. 2012
Sarja:Bibliothèque finances publiques et fiscalité tome 57
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 :  |b aspects juridiques et organisationnels   |c Mehdi Djouhri,... ; préface de Michel Bouvier,... 
260 |a Paris :  |b LGDJ-Lextenso éd.,  |c DL 2012, cop. 2012  |e (14-Condé-sur-Noireau) :  |f (Corlet impr.). 
300 |a 1 vol. (XVII-449 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Bibliothèque finances publiques et fiscalité  |x 0520-044X  |v tome 57 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Paris 1. 2010 
504 |a Bibliogr. p. [391]-430. Notes bibliogr. en bas de page. Index 
505 0 |a Introduction -- Première partie : La conception classique du contrôle fiscal -- Titre I : Les aspects matériels du contrôle fiscal -- Titre II : Les aspects procéduraux du contrôle fiscal -- Deuxième partie : La conception stratégique du contrôle fiscal -- Titre I : Le nouveau civisme fiscal : une protection juridique renforcée dans la relation entre l'administration et le contribuable -- Titre II : La Fraude A fort enjeu : la recherche d'une attenuation des effets de la protection juridique du contibuable sur l'efficacité du contrôle fiscal -- Conclusion générale 
520 |a La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d'investigation octroyés par le législateur. Cette réorganisation structurelle et procédurale du contrôle fiscal a été d'une grande efficacité technique. Elle ne prenait cependant pas en considération la personne du contribuable. Cette situation a débouché sur la première grande contestation fiscale depuis le XVIIIe siècle. L'administration a alors redéfini de façon stratégique son approche du contrôle fiscal. Elle distingue désormais le contribuable qui adhère au système fiscal de celui qui s'y oppose. Le premier dispose, dans le cadre du nouveau civisme fiscal, d'une protection juridique renforcée. En contrepartie, un dispositif de prévention de la fraude et des litiges a été mis en place. Le gain en moyens de contrôle en résultant est alors réorienté sur la seconde catégorie de contribuables pratiquant la grande fraude ou la fraude internationale. Pour ces derniers, l'administration cherche à atténuer les effets de la protection juridique sur l'efficacité de leur contrôle, soit par la mise en oeuvre de procédures simplifiées, soit en neutralisant les législations étrangères favorisant la fraude. La conception stratégique du contrôle fiscal constitue ainsi un élément exemplaire des modes de gouvernance. 
650 |a Contrôle fiscal  |z France  |y 1945-.... 
650 |a Impôt  |x Administration et procédure  |z France  |y 1945-.... 
650 |a Évasion fiscale  |z France  |y 1945-.... 
650 |a Fraude fiscale  |z France  |y 1945-.... 
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700 1 |a Bouvier, Michel,  |d 1945-  |4 aui 
775 0 |0 151289719  |t L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945  |o aspects juridiques et institutionnels  |f Mehdi Djouhri  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2010  |p 1 vol. (ix-513 p.) 
997 |0 435544  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20138