Droit fiscal
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2013.
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| Edição: | [4e édition mise à jour]. |
| Colecção: | Thémis. Droit
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| Assuntos: | |
| Nota: |
4e édition d'après la couverture |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumário:
- Première partie L unité des principes et techniques du droit fiscal
- Titre 1. La réglementation fiscale
- Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal
- Chapitre 2 : L interprétation du droit fiscal
- Chapitre 3 : Les procédures fiscales
- Titre 2. La régulation fiscale
- Chapitre 1 : L aménagement d espaces de liberté au profit du contribuable
- Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
- Seconde partie La diversité des régimes d imposition
- Titre 1. Les particuliers
- Sous-titre 1 : Les revenus
- Chapitre 1 : L impôt sur le revenu
- Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social
- Sous-titre 2 : Le patrimoine
- Chapitre 1 : La transmission du patrimoine
- Chapitre 2 : La détention du patrimoine
- Titre 2. Les entreprises
- Sous-titre 1 : Le bénéfice
- Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l impôt sur le revenu de celles soumises à l impôt sur les sociétés
- Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable
- Sous-titre 2 : La valeur ajoutée
- Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée
- Chapitre 2 : La contribution économique territoriale