Droit fiscal

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Collet, Martin, 19..-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Presses universitaires de France DL 2013.
Edição:[4e édition mise à jour].
coleção:Thémis. Droit
Assuntos:
Nota: 4e édition d'après la couverture
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a [4e édition mise à jour]. 
260 |a Paris :  |b Presses universitaires de France,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (XXIV-435 p.) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
500 |a 4e édition d'après la couverture 
504 |a Bibliogr. p. [XXIII]-XXIV. Références bibliogr. Index 
505 0 |a Première partie L unité des principes et techniques du droit fiscal -- Titre 1. La réglementation fiscale -- Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal -- Chapitre 2 : L interprétation du droit fiscal -- Chapitre 3 : Les procédures fiscales -- Titre 2. La régulation fiscale -- Chapitre 1 : L aménagement d espaces de liberté au profit du contribuable -- Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable -- Seconde partie La diversité des régimes d imposition -- Titre 1. Les particuliers -- Sous-titre 1 : Les revenus -- Chapitre 1 : L impôt sur le revenu -- Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social -- Sous-titre 2 : Le patrimoine -- Chapitre 1 : La transmission du patrimoine -- Chapitre 2 : La détention du patrimoine -- Titre 2. Les entreprises -- Sous-titre 1 : Le bénéfice -- Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l impôt sur le revenu de celles soumises à l impôt sur les sociétés -- Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable -- Sous-titre 2 : La valeur ajoutée -- Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée -- Chapitre 2 : La contribution économique territoriale 
520 |a Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent. 
521 |a Etudiants, professionnels du droit 
650 |a Droit fiscal  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 435526  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21181