Code de la sécurité sociale
La 4e de couverture indique : "Institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales s...
Spremljeno u:
| Autor kompanije: | |
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| Daljnji autori: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| Izdanje: | 37e édition, édition 2013. |
| Serija: | [Codes Dalloz]
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la sécurité sociale 2013 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la sécurité sociale, [France], 37e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12768-9 |
Sadržaj:
- Livre I : GENERALITES - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
- Livre II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
- Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERS CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
- Livre IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (DISPOSITIONS PROPRES ET DISPOSITIONS COMMUNES AVEC D'AUTRES BRANCHES)
- Livre V : PRESTATIONS FAMILALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
- Livre VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
- Livre VII : REGIMES DIVERS - DISPOSITIONS DIVERSES
- Livre VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES - ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE - AIDES A L'EMPLOI POUR LA GARDE DES JEUNES ENFANTS - AIDE AUX COLLECTIVITES ET ORGANISMES LOGEANT A TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DEFAVORISEES OU GERANT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE
- Livre IX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES ET NON-SALARIES ET AUX INSTITUTIONS A CARACTERE PARITAIRE