Les multinationales

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a été initié sur le constat qu il existe relativement peu d écrits en langue française relatifs à l entreprise multinationale ou transnationale. En vue de contribuer à combler ce manque, il aborde le phénomène sous différents angles. Le point de...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلفون آخرون: Brüls, Christine (المحرر), Berthold, Nicolas (المحرر), Gallez, Zoé (المحرر), Magnus, Frédéric (المحرر)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Bruxelles : Larcier cop. 2013.
سلاسل:Droit des sociétés
الموضوعات:
ملاحظة: La page de couv. porte en sous titre : "Statut et réglementations"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les multinationales, sous la coordination de Christine Brüls, Bruxelles, Larcier, 2012
LEADER 03356nam a22003257a 4500
001 435483
008 130321t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN168254549
020 |a 9782804445065 (br.) 
024 |a 9782804445065 
041 0 |a fre 
084 |a IB.1 
245 0 0 |a Les multinationales   |c sous la coordination de Christine Brüls ; [avec les contributions de] Nicolas Berthold, Zoé Galles, Frédéric Magnus [et al.]. 
260 |a Bruxelles :  |b Larcier,  |c cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (272 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Droit des sociétés  |x 2032-2445 
500 |a La page de couv. porte en sous titre : "Statut et réglementations" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Introduction -- PARTIE I : LES SOCIETES MULTINATIONALES : GÉNÉRALITÉS -- PARTIE II : LES MULTINATIONALES ET LE DROIT DES SOCIETES -- PARTIE III : LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ MERE POUR SA FILIALE : RÉFLEXION SUR LA LEVÉE DU VOILE SOCIAL -- PARTIE IV : LES MULTINATIONALES ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : PRINCIPES ET EVOLUTIONS -- PARTIE V : MULTINATIONALES ET DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -- Conclusion -- Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a été initié sur le constat qu il existe relativement peu d écrits en langue française relatifs à l entreprise multinationale ou transnationale. En vue de contribuer à combler ce manque, il aborde le phénomène sous différents angles. Le point de départ consiste à rechercher une définition et à situer les multinationales en droit international public. Ensuite, sur les plans national et international, différents droits et obligations sont passés en revue. Les questions suivantes sont alors traitées : quelles sont leurs obligations en matière civile et pénale ? Existe-t-il une responsabilité pénale pour des délits internationaux ? Quels sont les impacts de la responsabilité societale et des normes de soft law ? Une deuxième partie appréhende les multinationales du point de vue du droit des sociétés et plus précisément du droit des groupes. Ce dernier pose la question de l intérêt d'une codification globale des groupes et apporte des solutions (en prolongeant la réflexion sur les responsabilités possibles de multinationales, celles de la société mère pour sa filiale est étudiée). Il s agit de la problématique de la levée du voile social d une société mère. Du point de vue des droits, l accent est mis sur la protection de leur propriété intellectuelle et des perspectives qui leurs sont ouvertes. Enfin, l ouvrage aborde le cas particulier des savoirs traditionnels." 
521 |a L ouvrage s adresse aussi bien au praticien du droit (magistrat, avocat, juriste d entreprise, etc.) qu au professeur, chercheur et étudiant 
650 |a Entreprises multinationales  |x Droit 
650 |a Groupes de sociétés  |x Droit 
650 |a Propriété intellectuelle 
700 1 |a Brüls, Christine.  |4 edt 
700 1 |a Berthold, Nicolas.  |4 edt 
700 1 |a Gallez, Zoé.  |4 edt 
700 1 |a Magnus, Frédéric.  |4 edt 
776 0 |0 236211064  |t Les multinationales  |f sous la coordination de Christine Brüls  |c Bruxelles  |n Larcier  |d 2012 
997 |0 435483  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22757