Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité : droit de l'Union européenne et de l'OMC
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | |
| Médium: | Thèse et Mémoire papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Bruxelles :
Larcier
DL 2012, cop. 2013.
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| Edice: | Collection de la faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université de Luxembourg
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La règlementation des aides d'État et des subventions en fiscalité directe, droit de l'Union européenne et de l'OMC, perspectives croisées et regards critiques, Claire Micheau, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, 2011, 2 microfiches, Lille-thèses • Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité, droit de l'Union européenne et de l'OMC, Claire Micheau, Bruxelles, Larcier, 2013 |
Obsah:
- Ch. 1. Fondement des règles sur les aides d'État et les subventions en fiscalité
- Ch. 2. Définition des notions d'aide d'État et de subvention
- Ch. 3. Mise en oeuvre des règles sur les aides d'État et les subventions sous forme fiscale