Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité : droit de l'Union européenne et de l'OMC

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Micheau, Claire, 1979-
Outros autores: Gutmann, Daniel, 1969-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: Bruxelles : Larcier DL 2012, cop. 2013.
Series:Collection de la faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université de Luxembourg
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La règlementation des aides d'État et des subventions en fiscalité directe, droit de l'Union européenne et de l'OMC, perspectives croisées et regards critiques, Claire Micheau, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, 2011, 2 microfiches, Lille-thèses
• Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité, droit de l'Union européenne et de l'OMC, Claire Micheau, Bruxelles, Larcier, 2013
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260 |a Bruxelles :  |b Larcier,  |c DL 2012, cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (266 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Collection de la faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université de Luxembourg 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Paris 1. 2010 
504 |a Bibliogr. p. 209-255. Index 
505 0 |a Ch. 1. Fondement des règles sur les aides d'État et les subventions en fiscalité -- Ch. 2. Définition des notions d'aide d'État et de subvention -- Ch. 3. Mise en oeuvre des règles sur les aides d'État et les subventions sous forme fiscale 
650 |a Droit fiscal (droit européen) 
650 |a Subventions  |x Droit européen 
700 1 |a Gutmann, Daniel,  |d 1969-....,  |c juriste.  |4 aui 
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997 |0 435446  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23925