Code de la propriété intellectuelle

La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle. Dans la continuité des précédentes éditions, le millésime 2013...

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Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Sirinelli, Pierre (Commentateur d'un texte écrit), Durrande, Sylviane (Commentateur d'un texte écrit), Latreille, Antoine (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2013.
Edició:13e édition, édition 2013.
Col·lecció:[Codes Dalloz]
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la propriété intellectuelle 2013
Edition sous un autre format:• Code de la propriété intellectuelle, [France], 13e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12577-7

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