Code des marchés publics et autres contrats

La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est sui...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..- (Verlagsleitung), Ménéménis, Alain, 1953- (KommentatorIn), Jouguelet, Jean-Pierre (MitarbeiterIn), Sauvé, Jean-Marc, 1949- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz DL 2013.
Ausgabe:6e édition, Édition 2013.
Schriftenreihe:[Codes Dalloz. Droit public]
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des marchés publics et autres contrats :, commenté
Code des marchés publics et autres contrats 2013
Edition sous un autre format:• Code des marchés publics et autres contrats, [France], 6e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12769-6
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020 |a 9782247122875 (rel.) :  |c 83 EUR 
024 |a 9782247122875 
041 0 |a fre 
082 |a 346.023 
084 |a JC.2 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des marchés publics et autres contrats :  |b commenté 
240 1 0 |a Code des marchés publics et autres contrats 2013 
245 1 0 |a Code des marchés publics et autres contrats   |c [France] ; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,... ; [commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,... ; avec le concours de Jean-Pierre Jouguelet,... ; préface de Jean-Marc Sauvé,...]. 
250 |a 6e édition, Édition 2013. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (XXXVII-2021 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz. Droit public] 
504 |a Bibliogr. p. [3]-6. Références bibliogr. Tables chronologique et alphabétique 
505 0 |a Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs -- Dispositions applicables aux entités adjudicatrices -- Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité -- Marchés mixtes -- Dispositions applicables aux collectivités d'Outre-Mer 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régles de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés" 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Ait-El-Kadi, Zéhina,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Ménéménis, Alain,  |d 1953-  |4 cwt 
700 1 |a Jouguelet, Jean-Pierre.  |4 clb 
700 1 |a Sauvé, Jean-Marc,  |d 1949-  |4 aui 
776 0 |0 191177008  |t Code des marchés publics et autres contrats  |f [France]  |e 6e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-12769-6 
997 |0 435408  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-38f