Code de l'urbanisme [édition 2013]
La 4e de couv. indique : "Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des do...
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| Autres auteurs: | , , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2013.
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| Édition: | 22e édition, 2013. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'urbanisme 2013 |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'urbanisme [édition 2013], commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini,..., 22e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12576-0 |
Table des matières:
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
- Dispositions applicables à Mayotte