Traité de droit des énergies renouvelables
La 4e de couverture indique : "Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé...
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| Outros Autores: | , , |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Éd. Le Moniteur
DL 2012.
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| Edição: | 2e édition. |
| coleção: | Référence juridique
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumário:
- Partie préléminaire
- La pérennité des énergies renouvelables
- L'intérêt écologique des énergies renouvelables
- L'intérêt économique des énergies renouvelables
- Les énergies renouvelables, une alternative aux énergies traditionnelles ?
- Quel droit pour les énergies renouvelables ?
- Le droit des sources d'énergie renouvelables
- Le statut juridique de la ressource
- Le cadre juridique général de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables
- L'exploitation des énergies renouvelables en droit du sol et de l'habitat
- L'exploitation des énergies renouvelables en droit de l'environnement
- Le droit du marché des énergies renouvelables
- Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables
- La planification du développement des énergies renouvelables
- L'action sur l'offre en énergie renouvelable
- L'action sur la demande en énergie renouvelable