Traité de droit des énergies renouvelables

La 4e de couverture indique : "Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé...

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Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar: Le Baut-Ferrarèse, Bernadette, 19..-...., juriste (Yayın yönetmeni), Michallet, Isabelle, 1969-...., juriste (Kolaboratör), Untermaier, Jean (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Éd. Le Moniteur DL 2012.
Edisyon:2e édition.
Seri Bilgileri:Référence juridique
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Traité de droit des énergies renouvelables   |c direction Bernadette Le Baut-Ferrarese ; collaboration Isabelle Michallet ; [préface par Jean Untermaier,...]. 
250 |a 2e édition. 
260 |a Paris :  |b Éd. Le Moniteur,  |c DL 2012. 
300 |a 1 vol. (685 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 26 cm. 
490 1 |a Référence juridique  |x 2261-3749 
504 |a Bibliogr. p. 655-659. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Partie préléminaire -- La pérennité des énergies renouvelables -- L'intérêt écologique des énergies renouvelables -- L'intérêt économique des énergies renouvelables -- Les énergies renouvelables, une alternative aux énergies traditionnelles ? -- Quel droit pour les énergies renouvelables ? -- Le droit des sources d'énergie renouvelables -- Le statut juridique de la ressource -- Le cadre juridique général de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables -- L'exploitation des énergies renouvelables en droit du sol et de l'habitat -- L'exploitation des énergies renouvelables en droit de l'environnement -- Le droit du marché des énergies renouvelables -- Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables -- La planification du développement des énergies renouvelables -- L'action sur l'offre en énergie renouvelable -- L'action sur la demande en énergie renouvelable 
520 |a La 4e de couverture indique : "Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité. Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc. Outil indispensable pour les spécialistes de l'énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions" 
650 |a Énergies renouvelables  |x Droit  |z France 
650 |a Énergie éolienne  |x Droit  |z France 
650 |a Énergie solaire  |x Droit  |z France 
650 |a Énergie géothermique  |x Droit  |z France 
650 |a Énergie hydraulique  |x Droit  |z France 
650 |a Énergie de la biomasse  |x Droit  |z France 
700 1 |a Le Baut-Ferrarèse, Bernadette,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Michallet, Isabelle,  |d 1969-....,  |c juriste.  |4 clb 
700 1 |a Untermaier, Jean.  |4 aui 
997 |0 435398  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.046 TRA