Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF
La 4e de couverture indique : "Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extr...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Άλλοι συγγραφείς: | , |
| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
LexisNexis
copyright 2013.
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| Έκδοση: | 12e édition. |
| Σειρά: | Précis fiscal
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| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Πίνακας περιεχομένων:
- L'imposition des revenus familiaux
- L'impôt sur le revenu (IR)
- Les prélèvements sociaux
- La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial
- Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples
- Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété
- L'imposition du patrimoine familial
- L'impôt de solidarité sur la fortune
- Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier
- Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial
- Les droits de succession
- L'imposition des libéralités
- Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité
- La gestion du risque fiscal