Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF
La 4e de couverture indique : "Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extr...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
|---|---|
| Άλλοι συγγραφείς: | , |
| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
LexisNexis
copyright 2013.
|
| Έκδοση: | 12e édition. |
| Σειρά: | Précis fiscal
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| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04001nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 435391 | ||
| 008 | 130426t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN168990350 | ||
| 020 | |a 9782711017720 (br.) : |c 59 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 343.440 5 | ||
| 084 | |a JD.2 | ||
| 100 | 1 | |a Douet, Frédéric, |d 19..-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Précis de droit fiscal de la famille : |b impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF |c Frédéric Douet,... ; préface de Maurice Cozian,... [et] de Jean Hauser. |
| 250 | |a 12e édition. | ||
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis, |c copyright 2013. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XIX-856 p.) ; |c 25 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Précis fiscal |x 2117-847X | |
| 504 | |a Réf. bibliogr. Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a L'imposition des revenus familiaux -- L'impôt sur le revenu (IR) -- Les prélèvements sociaux -- La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus -- Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial -- Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples -- Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété -- L'imposition du patrimoine familial -- L'impôt de solidarité sur la fortune -- Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier -- Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial -- Les droits de succession -- L'imposition des libéralités -- Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit -- Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal -- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité -- La gestion du risque fiscal | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis" | ||
| 650 | |a Famille |x Impôts |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Impôt sur le revenu |x Droit |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Successions et héritages |x Impôts |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Contrôle fiscal |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 700 | 1 | |a Cozian, Maurice, |d 1936-2008. |4 aui | |
| 700 | 1 | |a Hauser, Jean, |d 1942-2017. |4 aui | |
| 997 | |0 435391 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Châteauroux/ |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/ |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 346.01 DOU | ||