European convention on transfrontier television : Strasbourg, 5.05.1989

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Conseil de l'Europe (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Anglais
Français
Publié: Strasbourg : Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents 1990.
Collection:European treaty series = = Série des traités européens 132
Sujets:
Note: Disponible en ligne au format HTML et PDF sur le site du Bureau des Traités du Conseil de l'Europe. http://conventions.coe.int/
Texte en anglais et en français en regard
"Edition January/janvier 1990" P.[1]
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:European Convention on Transfrontier Television
Traité., Strasbourg, 1989

Documents similaires