Lois de la procédure civile et administrative : procédure administrative, suivie d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative Tome huitième
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| Autore principale: | Carré, Guillaume-Louis-Justin, 1777-1832 |
|---|---|
| Altri autori: | Chauveau, Adolphe, 1802-1868 (Redattore), Tambour, Ernest, 18..-1922 (Redattore) |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Cosse, Marchal et Billard
1873.
|
| Edizione: | 4e édition mise, par un supplément, au courant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine jusqu'en 1860 [le tome 5 est entièrement refondu] / par Chauveau Adolphe, ... |
| Nota: |
4e édition mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par M. Ernest Tambour, ... |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Procédure administrative |
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