Le droit des États-Unis d'Amérique : sources et techniques

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Tunc, André, 1917-1999, juriste, Tunc, Suzanne (Auteur)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz 1955.
Reeks:Les systèmes de droit comtemporains / Institut de droit comparé de l'Université de Paris VI
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245 1 0 |a Le droit des États-Unis d'Amérique :  |b sources et techniques   |c par André Tunc,... et Suzanne Tunc,... 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 1955. 
300 |a 1 volume (527 pages) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Les systèmes de droit comtemporains / Institut de droit comparé de l'Université de Paris  |v VI 
504 |a Bibliographie pages 459-491. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a 1e partie : Les sources réelles et les techniques. -- Chapitre 1 : La Common Law. -- Section 1: Histoire de la Common Law. -- Section 2 : Principes fondamentaux et nature de la Common Law. -- Section 3 : La force des précédents. -- Section 4 : Théorie de la Common Law des Etats-Unis. -- Chapitre 2 : Le droit législatif. -- Section 1: Théorie générale de la loi. -- Section 2 : Interprétation de la loi. -- Chapitre 3 : La Doctrine. -- Chapitre 4 : Les efforts de clarification, codification, perfectionnement ou unification du droit des états. -- 2e partie : Les sources formelles. -- Chapitre 1 : les décisions judiciaires. -- Section 1 : l'histoire des recueils d'arrêts. -- Section 2 : Les caractères des recueils modernes. -- Section 3 : L'Annotated Reports System et les American Law Reports. -- Section 4 : Le National Reporter System. -- Section 5 : Les recueil d'arrêts fédéraux. -- Section 6 : Les recueils spécialisés. -- Chapitre 2 : Le droit législatif. -- Chapitre 3 : La Doctrine. -- Section 1 : Les encyclopédies, dictionnaires et publications sur feuilles mobiles. -- Section 2 : Traités, manuels, monographies. -- Section 3 : Les revues juridiques. 
650 |a Common law  |z États-Unis 
650 |a Droit  |z États-Unis  |x Sources 
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997 |0 434157  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS15449