La responsabilité entre époux

Le domaine de la responsabilité entre époux s'est notablement accru. Le développement de la responsabilité pour faute entre époux affecte le droit commun, malgré quelques dérogations plus apparentes que réelles: le mariage est devenu un lieu banal. La responsabilité conjugale pour faute a conqu...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Rolland, Renaud, 1967-...., enseignant-chercheur de droit privé
Altres autors: Champenois, Gérard, 1941-...., juriste (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: 1997.
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:RESPONSIBILITY AND LIABILITY BETWEEN SPOUSES

Ítems similars