Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français

Tandis que le formalisme juridique constitue un thème classique en droit privé, une recherche d ensemble sur le sujet fait défaut en droit administratif français. Le formalisme est souvent présenté sous l angle de ses manifestations variées. Pourtant, une vision unitaire peut en être donnée. A cette...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Saunier, Sébastien, 1973-...., juriste
Övriga upphovsmän: Théron, Jean-Pierre, 1948- (Directeur de thèse)
Materialtyp: Thèse et Mémoire papier
Språk:Français
Publicerad: 2005.
Ämnen:
Anmärkning: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Research on the concept of formalism in French administrative law

Liknande verk