La cour des comptes européenne

La cour des comptes européenne fut créée par le traite du 22 07 1975. Depuis lors, il s'agissait de déterminer si la cour des comptes était une véritable institution supérieure de contrôle efficace, indépendante et en mesure de faciliter le contrôle démocratique des comptes publics. Afin de con...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Desmoulin, Gil, 19..-...., juriste
Outros autores: LENCLOS, J.LOUIS (Directeur de thèse)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: [s.l.] : [s.n.] 1994.
Sujets:
Nota: Thèse en vue de l'obtention du Doctorat de droit public nouveau régime et de l'habilitation à diriger des recherches
Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:THE EUROPEAN COURT OF AUDITORS
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245 1 0 |a La cour des comptes européenne   |c Gil Desmoulin ; sous la direction de J.Louis Lenclos. 
260 |a [s.l.] :  |b [s.n.],  |c 1994. 
300 |a 1 vol. (602 p.) ;  |c 29 cm. 
500 |a Thèse en vue de l'obtention du Doctorat de droit public nouveau régime et de l'habilitation à diriger des recherches 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Limoges. 1994 
504 |a Bibliogr. p. 560-588 
520 |a La cour des comptes européenne fut créée par le traite du 22 07 1975. Depuis lors, il s'agissait de déterminer si la cour des comptes était une véritable institution supérieure de contrôle efficace, indépendante et en mesure de faciliter le contrôle démocratique des comptes publics. Afin de confronter la cour a ces trois critères, il convenait d'aborder sa place au sein du système communautaire avant d'apprécier son rôle. La genèse de la cour des comptes des communautés se confond avec l'évolution des pouvoirs budgétaires du parlement et sa volonté d'effectuer un contrôle accru des finances communautaires. Le statut de la cour est destine à garantir son indépendance tandis que les moyens dont elle dispose doivent permettre un contrôle efficace des comptes sur la base des critères de l'égalité, de régularité et de bonne gestion financière. Malgré d'indéniables résultats quant à la dénonciation des irrégularités et à la formation du droit budgétaire certaines faiblesses subsistent notamment en matière de communication et en ce qui concerne l'autorité de la cour vis a vis des autres institutions. Ces difficultés sont susceptibles de remettre en question un contrôle des comptes démocratique effectue par le citoyen ou ses représentants. 
650 |a Cour des comptes des Communautés européennes  |x thèses 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a LENCLOS, J.LOUIS.  |4 ths 
710 2 |a Université de Limoges.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202467511  |t La cour des comptes européenne  |f Gil Desmoulin  |c Lille  |n A.N.R.T  |d [1995]  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 433827  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Limoges 1994-1