Le règlement transactionnel entre les commerçants et leurs créanciers : :: SCD d'Orléans

Le règlement transactionnel entre les commerçants et leurs créanciers : (Titre Ier de la loi du 2 juillet 1919)

Le règlement transactionnel entre les commerçants et leurs créanciers : (Titre Ier de la loi du 2 juillet 1919)

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Marais, Georges
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : A. Rousseau 1920.
Matèries:	Créances > Industrie et commerce Transaction (droit)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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