L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile : actes du colloque, le 9 juin 2011

La 4e de couverture indique : "L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'ell...

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書誌詳細
第一著者: Ferrier, Nicolas, 1972-...., juriste
その他の著者: Pélissier, Anne, 1971-...., juriste (出版デイレクター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Economica DL 2012.
シリーズ:Collection Études juridiques 45
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Ferrier, Nicolas,  |d 1972-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile :  |b actes du colloque, le 9 juin 2011   |c organisé par le Centre de droit de l'entreprise de Montpellier ; sous la direction de Nicolas Ferrier, Anne Pélissier. 
260 |a Paris :  |b Economica,  |c DL 2012. 
300 |a 1 volume (vi-143 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection Études juridiques  |v 45 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a Les causes de la responsabilité -- Les acteurs -- Les activités -- Les conséquences de la responsabilité -- L'action -- La sanction 
520 |a La 4e de couverture indique : "L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses. Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions. d'une part. en droit interne à travers notamment les différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants sociaux ou des salariés et. d'autre part, en droit communautaire, à travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles. L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise." 
650 |a Personnes morales  |x Responsabilité  |z France 
650 |a Responsabilité civile  |x Droit 
650 |a Sociétés 
650 |a Personnes morales  |x Responsabilité pénale 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Pélissier, Anne,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 pbd 
710 2 |a Centre du droit de l'entreprise.  |4 orm 
997 |0 433489  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23528