Droit français des religions
La 4e de couverture indique : "Après le succès de sa première publication il y a dix ans, le présent traité a été entièrement actualisé pour tenir compte des évolutions considérables de la matière. Cette nouvelle édition offre un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activit...
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| Weitere Verfasser: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LexisNexis
DL 2013.
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| Ausgabe: | 2e édition. |
| Schriftenreihe: | Traités
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Précédemment paru sous le titre : "Traité de droit français des religions" en 2003 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- Introduction générale
- Première partie : Evolutions historiques et présentation des grandes religions en France au troisième millénaire
- Deuxième partie : Droit international et droit constitutionnel
- Troisième partie : La liberté de religion et sa garantie
- Quatrième partie : Le droit privé des religions
- Cinquième partie : Les institutions cultuelles
- Sixième partie : Ressources et patrimoine
- Septième partie : La situation juridique des agents des institutions religieuses
- Huitième partie : Enseignement et religion
- Bibliographie
- Index alphabétique