Arbitrage et droit de l'Union européenne : actes du colloque du 4 novembre 2011, Paris

Le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. II demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Drugi avtorji: Mayer, Pierre, 1944-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis 2012.
Serija:Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Volume 38
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Arbitrage et droit de l'Union européenne :  |b actes du colloque du 4 novembre 2011, Paris   |c organisé par le Comité français de l'arbitrage en partenariat avec le CREDIMI, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, CNRS UMR 6295 et le Collège européen de Paris ; sous la direction de Pierre Mayer. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c 2012. 
300 |a 1 vol. (184 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux  |v Volume 38 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. II demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont nombreux. Les tribunaux des divers Etats de l'Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L'Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l'insertion d'une offre d'arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes. Le futur rôle de l'Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d'arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu'aux procédures d'arbitrage qui en découleront. Et enfin l'exclusion même de. l'arbitrage du champ d'application du Règlement Bruxelles 1 n'est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l'ouvrage. 
650 |a Arbitrage (droit)  |z Pays de l'Union européenne 
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650 |a Arbitrage (droit européen) 
650 |a Investissements étrangers  |x Droit  |z Pays de l'Union européenne 
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700 1 |a Mayer, Pierre,  |d 1944-....,  |c juriste.  |4 pbd 
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