L'autonomie professionnelle des époux communs en biens : étude comparative, historique et critique

L autonomie professionnelle des époux communs en biens a été consacrée par la loi du 23 decembre 1985. Cependant, certains auteurs considèrent que la consécration est imparfaite et que seule la séparation des patrimoines garantit une indépendance pleine et entière. L objet de la présente étude est d...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Charpentier, Pierre-Yves, 1960-...., juriste
Outros autores: Cornu, Gérard, 1926-2007 (Directeur de thèse)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: 1997.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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084 |a KA.13 
100 1 |a Charpentier, Pierre-Yves,  |d 1960-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a L'autonomie professionnelle des époux communs en biens :  |b étude comparative, historique et critique   |c Pierre-Yves Charpentier ; sous la direction de Gérard Cornu. 
260 |a 1997. 
300 |a 2 vol. (610 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Paris 2. 1997 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé. Paris 2. 1997 
504 |a Bibliogr. 658 ref. 
520 |a L autonomie professionnelle des époux communs en biens a été consacrée par la loi du 23 decembre 1985. Cependant, certains auteurs considèrent que la consécration est imparfaite et que seule la séparation des patrimoines garantit une indépendance pleine et entière. L objet de la présente étude est d'apprécier la pertinence de ces critiques. Hors de la communauté de biens, l'autonomie professionnelle des concubins ou des époux séparés de biens, en théorie incontestable, se trouve en grande partie remise en cause du fait de la confusion des intérêts inhérente à toute communauté de vie. En outre, ces situations ne favorisent pas l'émergence d'une autonomie réciproque au cours de la vie commune. Le mariage n'est pas en cause. Le statut des gens mariés consacre l'autonomie, autonomie qui se concilie avec les droits et obligations des époux. Dans la communauté de biens, les époux investis de larges pouvoirs et protégés contre les ingérences du conjoint, jouissent d'une grande indépendance, indépendance non remise en cause par un mécanisme de cogestion qui reste cantonne dans un domaine limite. Enfin, les règles relatives au passif leur assurent une réelle autonomie financière. En définitive, alors que la séparation des patrimoines peut déboucher sur des situations incompatibles avec toute idée d'autonomie, le régime communautaire apparait le plus apte à conférer aux époux les moyens d'une autonomie pleine et entière. 
650 |a Droit du travail 
650 |a Régimes matrimoniaux 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Cornu, Gérard,  |d 1926-2007.  |4 ths 
710 2 |a Université Panthéon-Assas.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202483479  |t L'autonomie professionnelle des époux communs en biens  |o étude comparative, historique et critique  |f par Pierre-Yves Charpentier  |c Lille  |n A.N.R.T  |d [1997]  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 433299  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 1997-6-12  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 1997-6-1