Le conseil d'état et les juridictions européennes : étude de science administrative
Cette étude, menée sous l'angle de la science administrative, analyse les rapports de force et les luttes d'influence entre le conseil d'état français d'une part et les juridictions européennes, c'est-a-dire la cour de justice des communautés européennes et la cour européenn...
Guardado en:
| Autor principal: | Collin-Demumieux, Mathilde, 19..-...., juriste |
|---|---|
| Otros Autores: | Drago, Roland, 1923-2009 (Orientador) |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
[S.l.] :
[s.n.]
1995.
|
| Materias: | |
| Nota: |
1995PA020012 Publication autorisée par le jury |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The conseil d'état and the european courts :, study of administrative science |
Ejemplares similares
-
Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
(Thèse numérique)
Vocanson, Claire, 1981-
Dalloz, 2014 -
Raisonner la raison d'État : vers une Europe des droits de l'homme : travaux du séminaire "Politique criminelle et droits de l'homme"
(Livre papier)
Presses universitaires de France, 1989 -
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : droits et libertés en Europe : actes du colloque de Montpellier (20-21 janvier 1989)
(Livre papier)
Éditions STH, 1990 -
Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
(Thèse et Mémoire papier)
Leturcq, Shirley
LGDJ, 2005 -
Impact de la convention européenne des droits de l'homme dans les États parties : exemples choisis
(Livre numérique)
Cairn, 2019