L'État actionnaire

En ce qu'elle réunit des termes qui peuvent sembler antinomiques, l'expression d'" Etat actionnaire " suscite la perplexité. D'un côté, une personne morale de droit public supposée poursuivre des finalités d'intérêt général, de l'autre, un membre d'une so...

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書誌詳細
第一著者: Cartier-Bresson, Anémone
その他の著者: Truchet, Didier, 1948- (論文の指導者)
フォーマット: Thèse et Mémoire papier
言語:Français
出版事項: 2005.
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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084 |a 340 
084 |a JC.13 
100 1 |a Cartier-Bresson, Anémone. 
245 1 0 |a L'État actionnaire   |c par Anémone Cartier-Bresson ; directeur de thèse : Monsieur Didier Truchet. 
260 |a 2005. 
300 |a 1 vol (438 f.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Paris 2. 2005 
504 |a Bibliogr. f. 419-432 
520 |a En ce qu'elle réunit des termes qui peuvent sembler antinomiques, l'expression d'" Etat actionnaire " suscite la perplexité. D'un côté, une personne morale de droit public supposée poursuivre des finalités d'intérêt général, de l'autre, un membre d'une société anonyme censé poursuivre la rentabilisation de son investissement. Un a priori d'inconciliabilité a souvent empêché la doctrine d'étudier la rencontre ces deux qualités. Pourtant, l'étude des participations étatiques et du gouvernement des entreprises publiques en France révèle que l'Etat s'approprie assez naturellement les mécanismes de la société anonyme. Les aménagements qu'il y apporte ont été perçus comme des dénaturations, alors qu'ils traduisent des phénomènes de pouvoir économique courants dans les sociétés de capitaux. L'Etat a ainsi joué un rôle précurseur, anticipant nombre d'évolutions du droit des sociétés. En revanche, l'Etat assume difficilement le rôle d'actionnaire. La poursuite de finalités d'intérêt général à travers les entreprises publiques l'a longtemps poussé à négliger les considérations de rentabilité. Les déboires du secteur public et un contexte de rigueur budgétaire ont toutefois conduit, depuis une dizaine d'années, à une institutionnalisation croissante de la fonction d'Etat actionnaire. Mais c'est le droit de la concurrence qui constitue le premier facteur d'émergence juridique de l'Etat actionnaire, dont il encercle progressivement le rôle. Si cet encadrement par le droit est de nature à améliorer l'efficacité de l'Etat actionnaire, il réduit la possibilité de poursuivre discrétionnairement les finalités d'intérêt général qui avaient motivé l'appropriation étatique 
650 |a Entreprises publiques  |z France 
650 |a Sociétés anonymes  |z France 
650 |a Secteurs public et parapublic  |z France 
650 |a Partenariat public-privé  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Truchet, Didier,  |d 1948- .  |4 ths 
710 2 |a Université Panthéon-Assas.  |4 dgg 
775 0 |0 140345485  |t L'État actionnaire  |b Texte imprimé  |f Anémone Cartier-Bresson,...  |c Paris  |n LGDJ  |d 2010  |p 1 vol (X-495 p.)  |s Bibliothèque de droit public  |z 978-2-275-03476-8 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 119869691  |t L'État actionnaire  |f par Anémone Cartier-Bresson  |c Villeneuve d'Ascq  |n A.N.R.T. Université de Lille III  |d 2005  |p 2 microfiches  |s Lille-Thèses 
997 |0 432706  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2005-9