Nomenclature des préjudices environnementaux

Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental. Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Neyret, Laurent, 1976-...., juriste
Andre forfattere: Martin, Gilles, 1949-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LGDJ DL 2012.
Serier:Droit des affaires
Fag:
Kommentar: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02273nam a22002897a 4500
001 432059
008 120503s2012 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN160689589
020 |a 9782275038421 (broché) :  |c 70 EUR 
024 |a 9782275038421 
041 0 |a fre 
082 |a 363 
084 |a KS.7 
100 1 |a Neyret, Laurent,  |d 1976-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Nomenclature des préjudices environnementaux   |c sous la direction de Laurent Neyret, Gilles J. Martin. 
260 |a Paris :  |b LGDJ,  |c DL 2012. 
300 |a 1 volume (xv-434 pages) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Droit des affaires 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental. Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées. C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction. Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études. 
650 |a Responsabilité pour dommages à l'environnement 
650 |a Environnement  |x Droit  |z France 
650 |a Environnement  |x Droit  |x Dispositions pénales  |z France 
650 |a Dommages-intérêts  |z France 
700 1 |a Martin, Gilles,  |d 1949-....,  |c juriste.  |4 pbd 
997 |0 432059  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24948