Les sanctions des sociétés cotées : quelles spécificités ? quelle efficacité ? : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires
Les sanctions peuvent se distinguer par les objectifs qu'elles poursuivent (punir, indemniser, prévenir), par la personne qui les subit (la société, personne morale ou son dirigeant, personne physique) et par l'autorité qui les impose (juge pénal, juge civil, autorité administrative). Conc...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Chaput, Yves, 1943-...., juriste, Couret, Alain, 1949-...., juriste (Auteur), Deffains, Bruno, 19..- (Auteur) |
|---|---|
| Collectivité auteur: | Centre de recherche sur le droit des affaires (Éditeur intellectuel) |
| Autres auteurs: | Reygrobellet, Arnaud, 1963-...., juriste (Directeur de la publication), Huet, Nathalie, 1966-...., juriste (Directeur de la publication), Lévi, Aristide (Éditeur intellectuel) |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
[Éditeur inconnu]
DL 2012.
|
| Collection: | Le droit des affaires
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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