Code de l'avocat

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage explose la règlementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Jamin, Christophe, 1962- (Directeur de la publication), Bortoluzzi, Stéphane, 1968- (Collaborateur), G'Sell, Florence, 1973- (Collaborateur), Lévy, David, 19..-...., juriste (Collaborateur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2012, cop. 2012
Édition:2e édition, édition 2013.
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code de l'avocat, [France], 2e édition, Paris, Dalloz, 2012, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12276-9
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009 PPN165064048
020 |a 9782247117963 (rel.) :  |c 62 EUR 
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041 0 |a fre 
082 |a 340.023 44 
084 |a 340 
084 |a KA.21 (COD) 
110 2 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de l'avocat   |c [France] ; commentaires rédigés sous la direction de Christophe Jamin,... ; avec le concours de Stéphane Bortoluzzi,... Florence G'Sell,... David Lévy,... [et al.]. 
250 |a 2e édition, édition 2013. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2012, cop. 2012  |e (53-Mayenne) :  |f (Impr. Jouve). 
300 |a 1 vol. (XXXIII-1967-26 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage explose la règlementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les règlementations spéciales, développées par les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cour d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense. Protection sociales, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2011 et 2012 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle et aux structures d'exercice. 
650 |a Avocats  |x Responsabilité professionnelle  |z France  |x Codes 
650 |a Avocats  |x Statut juridique  |z France  |x Codes 
700 1 |a Jamin, Christophe,  |d 1962-  |4 pbd 
700 1 |a Bortoluzzi, Stéphane,  |d 1968-  |4 clb 
700 1 |a G'Sell, Florence,  |d 1973-  |4 clb 
700 1 |a Lévy, David,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 clb 
776 0 |0 191176796  |t Code de l'avocat  |f [France]  |e 2e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2012  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-12276-9 
997 |0 432032  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-45a