Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique
La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisp...
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| Auteurs principaux: | , , , |
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Economica
DL 2012.
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| Édition: | 5e édition. |
| Sujets: | |
| Note: |
Autre contributeur : Philie Marcangelo (auteur) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Constitution 5e République Constitution Cinquième République |
Table des matières:
- P. 9
- Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
- P. 11
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- P. 121
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- P. 175
- Charte de l'environnement de 2004
- P. 183
- Préambule et article 1er
- P. 197
- De la souveraineté (articles 2 à 4)
- P. 217
- Le Président de la République (article 5 à 19)
- Le Gouvernement (article 20 à 23)
- P. 265
- Le Parlement (article 24 à 33)
- P. 293
- Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (article 34 à 51-2)
- P. 435
- Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
- P. 467
- Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
- P. 515
- De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)
- P. 539
- La Haute Cour (articles 67 et 68)
- P. 543
- De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
- P. 547
- Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71)
- P. 249
- Le défenseur des droits (article 71-1)
- P. 553
- Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1)
- P. 585
- Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 à 77)
- P. 591
- De la Francophonie et des accords d'associations (articles 87 à 88)
- P. 593
- De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7)
- P. 605
- De la révision (article 89)
- P. 609
- Index