La régulation environnementale
La 4e de couverture indique : "La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du...
محفوظ في:
| مؤلفون آخرون: | , |
|---|---|
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
LGDJ, Lextenso éditions
DL 2012.
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| سلاسل: | Droit & économie
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Textes issus d'un colloque organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris à l'automne 2009 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
جدول المحتويات:
- Problématique générale
- Les prémices de la régulation en matière d'environnement : de la police administrative au Livre vert de la Commission européenne en date du 28 mars 2007
- L'environnement peut-il faire l'objet de régulation économique ?
- L'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- La régulation de l'information
- La régulation de l'information communiquée aux investisseurs
- La régulation de la réparation des atteintes à l'environnement
- La prise en compte de la valeur de la biodiversité dans les décisions politiques
- La régulation de la responsabilité environnementale par la Nomenclature des préjudices environnementaux
- La responsabilité environnementale en tant que mode de régulation des dommages causés à l'environnement
- Les marchés environnementaux et la concurrence
- Les marchés de permis d'émission : principes et évolution
- Régulation environnementale et droit de la concurrence
- Index