Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des États
La 4e de couverture indique : "Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des Etats a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'e...
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| Autor principal: | |
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| Outros Autores: | , |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Aix-en-Provence :
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2012, cop. 2012.
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| Colecção: | Collection de l'Institut de Droit des Affaires
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| Assuntos: | |
| Nota: |
En appendice, choix de documents |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumário:
- Première partie, La mise en place d'un cadre normatif conventionnel protecteur
- Titre I, L'origine des garanties accordées par les conventions bilatérales aux investissements étrangers
- Titre II, Le champ d'application des règles contenues dans les conventions bilatérales d'investissement
- Deuxième partie, L'impact de la protection conventionnelle sur la souveraineté de l'état d'accueil
- Titre I, La limitation de la souveraineté
- Titre II, La persistance de la souveraineté