Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des États
La 4e de couverture indique : "Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des Etats a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'e...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Altri autori: | , |
| Natura: | Thèse et Mémoire papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Aix-en-Provence :
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2012, cop. 2012.
|
| Serie: | Collection de l'Institut de Droit des Affaires
|
| Soggetti: | |
| Nota: |
En appendice, choix de documents |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03825nam a22003377a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 430118 | ||
| 008 | 121129t20122012xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN165841486 | ||
| 020 | |a 9782731408492 (br.) : |c 27 EUR | ||
| 024 | |a 9782731408492 | ||
| 041 | 0 | |a fre |b fre | |
| 084 | |a IA | ||
| 084 | |a 340 | ||
| 100 | 1 | |a Bonomo, Stéphane, |d 1974- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : |b entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des États |c Stéphane Bonomo ; avant-propos Sébastien Manciaux,... ; préface Jacques Mestre,... |
| 260 | |a Aix-en-Provence : |b Presses Universitaires d'Aix-Marseille, |c 2012, cop. 2012. | ||
| 300 | |a 1 vol. (374 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Collection de l'Institut de Droit des Affaires | |
| 500 | |a En appendice, choix de documents | ||
| 502 | |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Aix-Marseille3. 2009 | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. [267]-286. Notes bibliogr. en bas de page. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie, La mise en place d'un cadre normatif conventionnel protecteur -- Titre I, L'origine des garanties accordées par les conventions bilatérales aux investissements étrangers -- Titre II, Le champ d'application des règles contenues dans les conventions bilatérales d'investissement -- Deuxième partie, L'impact de la protection conventionnelle sur la souveraineté de l'état d'accueil -- Titre I, La limitation de la souveraineté -- Titre II, La persistance de la souveraineté | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des Etats a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'Etat récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'Etat s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'Etat récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique." | ||
| 650 | |a Droit commercial (droit international) | ||
| 650 | |a Investissements étrangers |x Droit international | ||
| 650 | |a Souveraineté | ||
| 650 | |a Arbitrage (droit international privé) | ||
| 700 | 1 | |a Manciaux, Sébastien, |d 1967-...., |c juriste. |4 aui | |
| 700 | 1 | |a Mestre, Jacques, |d 1952-...., |c juriste. |4 aui | |
| 775 | 0 | |0 143818910 |t Les traités bilatéraux relatifs aux investissements |o entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des états |f par Stéphane Bonomo |d 2009 |p 1 vol. (XI-417 p.) | |
| 997 | |0 430118 |1 Thèse et Mémoire papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20211 | ||