Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc celle du Code : prévention, sauvegarde...

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Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Drugi avtorji: Vallansan, Jocelyne, 1957- (Directeur de la publication), Cagnoli, Pierre, 1971- (Collaborateur), Fin-Langer, Laurence, 1972- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis DL 2012.
Izdaja:6e édition.
Serija:Droit & professionnels. Droit commercial
Teme:
Sporočilo: L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale : 2119-3169
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Difficultés des entreprises :  |b commentaire article par article du livre VI du Code de commerce   |c sous la direction de Jocelyne Vallansan,... ; avec la collaboration de Pierre Cagnoli et Laurence Fin-Langer,... 
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500 |a L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale : 2119-3169 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc celle du Code : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédure, Alsace-Moselle, EIRL. Le livre VI est complété par le titre I du livre VIII relatif aux mandataires judiciaires, administrateurs et experts en diagnostic, dont un rapide commentaire s'est avéré indispensable. Le livre VI, dans sa structure actuelle, résulte de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Il a été réformé à plusieurs reprises, la matière étant particulièrement mouvante, car le droit des entreprises en difficulté doit s'adapter à la fois aux réformes parallèles et aux nécessités économiques (et parfois politiques). L'évolution de la matière est également fortement influencée par la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation dont l'activité est intense en ce domaine. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table renvoyant aux articles du Code, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. II tient compte, en les expliquant, des différentes réformes (en particulier SFA : L. 22 oct. 2010. EIRL : Ord. 9 déc. 2010. Pétroplus : L.12 mars 2012). Les étudiants pourront également le consulter avec profit en complément des manuels. Depuis les précédentes éditions, le présent ouvrage est rédigé sous la direction de Jocelyne Vallansan, avec l'aide de ses complices de l'Actualité des procédures collectives. Tous appartiennent au centre de recherche de droit privé de l'université de Caen-Basse-Normandie et collaborent au JurisClasseur. 
650 |a Liquidation  |z France 
650 |a Redressement judiciaire  |z France 
650 |a Entreprises en difficulté (droit)  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Vallansan, Jocelyne,  |d 1957-  |4 pbd 
700 1 |a Cagnoli, Pierre,  |d 1971- .  |4 clb 
700 1 |a Fin-Langer, Laurence,  |d 1972-  |4 clb 
997 |0 429835  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 DIF