Traité des baux commerciaux

La cinquième édition du Traité des baux commerciaux s'imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 aoßt 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incessants de la jurisprudence, qui ont justifié...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Blatter, Jean-Pierre
Beste egile batzuk: Blatter Hodara, Winifred (Kolaboratzailea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Le Moniteur D L2012.
Edizioa:5e édition.
Saila:Référence juridique
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02804nam a22002537a 4500
001 429814
008 120727s2012 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN163046379
020 |a 9782281128840 (br.) :  |c 75 EUR 
024 |a 9782281128840 
041 0 |a fre 
084 |a KB.1 
100 1 |a Blatter, Jean-Pierre. 
245 1 0 |a Traité des baux commerciaux   |c Jean-Pierre Blatter ; avec la collaboration de Winifred Blatter Hodara,... 
250 |a 5e édition. 
260 |a Paris :  |b Le Moniteur,  |c D L2012. 
300 |a 1 vol. (VIII-812 p.) :  |b tabl. ;  |c 25 cm. 
490 1 |a Référence juridique 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page. Index 
520 |a La cinquième édition du Traité des baux commerciaux s'imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 aoßt 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incessants de la jurisprudence, qui ont justifié la refonte de l'ouvrage. En outre, les conditions économiques de ces dernières années ont fait apparaître des questions juridiques inédites qu'il a fallu résoudre. Considéré comme publication doctrinale de référence, le Traité des baux commerciaux propose à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects du droit des baux commerciaux. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal ou désormais professionnel. Par ailleurs sont traitées les diverses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Enfin, dans les annexes particulièrement étoffées, les nombreux modèles d'actes, éprouvés par leur utilisation quotidienne, permettent la mise en œuvre des règles de droit régissant la matière. Le Traité des baux commerciaux s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants, notamment de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion, qui doivent procéder à l'étude, à l'analyse et à l'application des contrats de location de locaux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance. 
650 |a Baux commerciaux  |z France  |x Législation 
650 |a Baux commerciaux  |z France  |x Jurisprudence 
700 1 |a Blatter Hodara, Winifred.  |4 clb 
997 |0 429814  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22760