Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique. Ce...

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Hlavní autor: Mauclair, Stéphanie, 1981-...., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles
Další autoři: Azzi, Tristan, 1972- (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: Clermont Ferrand : Paris : Fondation Varenne ; diff. L.G.D.J. DL 2012.
Edice:Collection des thèses n˚64
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, Stéphanie Mauclair, 2011
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100 1 |a Mauclair, Stéphanie,  |d 1981-....,  |c enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles. 
245 1 0 |a Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle   |c Stéphanie Mauclair ; préface de Tristan Azzi. 
260 |a Clermont Ferrand :  |b Fondation Varenne ;  |a Paris :  |b diff. L.G.D.J.,  |c DL 2012. 
300 |a 1 volume (XV-478 pages) :  |b couverture illustrée en couleur ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Collection des thèses  |v n˚64 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Orléans. 2011 
504 |a Bibliographie pages 401-459. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique. Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l'on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d'application concurrents, de sorte que plusieurs d'entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l'avance comment trancher pareil concours. Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d'intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l'option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au cœur de ce dispositif d'articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en désignant la norme finalement applicable. 
650 |a Responsabilité délictuelle 
650 |a Subsidiarité 
650 |a Hiérarchie des normes juridiques 
650 |a Intérêt (droit) 
700 1 |a Azzi, Tristan,  |d 1972-  |4 aui 
776 0 |0 16158778X  |t Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle  |f Stéphanie Mauclair  |d 2011 
997 |0 429810  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22683