Les procédures pénales accusatoires

Le thème des procédures accusatoires est d'actualité et ce, à un double titre. Tout d'abord, il l'est en raison de l'influence de la procédure pénale française. En effet, la procédure pénale française se cherche entre respect des droits fondamentaux et efficacité. De plus, les ré...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Beste egile batzuk: Benillouche, Mikaël, 1975- (Argitalpenaren zuzendaria)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Presses universitaires de France DL 2012.
Saila:Collection Colloques / CEPRISCA
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Les procédures pénales accusatoires   |c [colloque, 2 décembre 2011, à Amiens ; organisé par le Centre de droit privé en sciences criminelles d'Amiens, CEPRISCA] ; sous la direction de Mikaël Benillouche,... 
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504 |a Notes bibliogr. en bas de page 
520 |a Le thème des procédures accusatoires est d'actualité et ce, à un double titre. Tout d'abord, il l'est en raison de l'influence de la procédure pénale française. En effet, la procédure pénale française se cherche entre respect des droits fondamentaux et efficacité. De plus, les réformes successives ont fortement nuit à la cohérence de la procédure pénale française. Enfin, le juge qu'il soit constitutionnel, européen ou interne contribue désormais fortement à l'édification des règles de procédure pénale. Par conséquent, la procédure connaît une véritable crise de repères, à un tel point que son caractère inquisitoire ou accusatoire semble désormais impossible à déterminer. Ensuite, il l'est car les médias nous ont montré tout au long de ces derniers mois les excès induits par une des formes de procédure accusatoire. Or, le projet de réforme du code de procédure pénale tendait à nous rapprocher encore davantage d'une procédure pleinement accusatoire. Ce glissement est-il souhaitable ? Est-il nécessaire ? Dans l'affirmative, quelle forme de procédure accusatoire faut-il adopter ? C'est à toutes ces questions que le colloque, qui s'est déroulé sous la direction scientifique de Mikaël Benillouche, maître de conférences à la faculté d'Amiens, et sous la présidence de Danièle Mayer, professeur à l'Université de Paris I et de Samuel Grévin, Président de la Cour d'assises d'Amiens, a tenté de répondre. 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Système accusatoire et système inquisitoire 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Benillouche, Mikaël,  |d 1975-  |4 pbd 
710 2 |a Centre de droit privé et de sciences criminelles.  |4 orm 
997 |0 429804  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23555