Droit de la construction

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d�...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Saint-Alary, Roger, 1916-2003, Saint-Alary-Houin, Corinne, 1949-...., Juriste (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2013.
Edizione:10e édition, 2013.
Serie:Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Soggetti:
Nota: La couv. porte en plus : "Le terrain à bâtir, L'opération de construction"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de la construction, Corinne Saint-Alary-Houin,... Roger Saint-Alary, 10e édition, Paris, Dalloz, 2013, Mémentos, 978-2-247-12573-9
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250 |a 10e édition, 2013. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (VI-230 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Mémentos Dalloz. Série Droit privé 
500 |a La couv. porte en plus : "Le terrain à bâtir, L'opération de construction" 
504 |a Index 
520 |a Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers. Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 aoßt 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de leurs décrets d'application, de l'ordonnance du 16 novembre 2011 et du décret du 29 décembre 2011 sur la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et des mesures de clarification et de simplification des documents d'urbanisme prévues par l'ordonnance du 5 janvier 2012 et le décret du 29 février 2012. 
650 |a Construction  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Saint-Alary-Houin, Corinne,  |d 1949-....,  |c Juriste.  |4 aut 
776 0 |0 191176036  |t Droit de la construction  |f Corinne Saint-Alary-Houin,... Roger Saint-Alary  |e 10e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Mémentos  |z 978-2-247-12573-9 
997 |0 429290  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 1/Châteauroux/IUT de l'Indre/  |z Châteauroux, IUT de l'Indre, 346.04 CON