Droit civil : les personnes : personnalité, incapacité, protection
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, fa...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Terré, François, 1930-2024, juriste, Fenouillet, Dominique (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2012.
C 2012. |
| Édition: | 8e édition. |
| Collection: | Précis. Droit privé
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit civil, les personnes, personnalité, incapacité, protection, François Terré,... Dominique Fenouillet,..., 8e édition, Paris, Dalloz, 2012, Précis, 978-2-247-12167-0 |
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