Droit civil : les personnes : personnalité, incapacité, protection

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, fa...

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Auteurs principaux: Terré, François, 1930-2024, juriste, Fenouillet, Dominique (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2012.
C 2012.
Édition:8e édition.
Collection:Précis. Droit privé
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit civil, les personnes, personnalité, incapacité, protection, François Terré,... Dominique Fenouillet,..., 8e édition, Paris, Dalloz, 2012, Précis, 978-2-247-12167-0

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