La désolennisation des libéralités

La répudiation des formes est une des caractéristiques maîtresses du droit des libéralités. Depuis le Code civil de 1804 jusqu'à nos jours, l'histoire de la solennité des actes juridiques à titre gratuit se ramène à une abolition progressive. Dans le laboratoire d'idées juridiques à n...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Montredon, Jean-François
Weitere Verfasser: Teyssié, Bernard, 1948- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1989.
Schriftenreihe:Bibliothèque de droit privé Tome 209
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03100nam a22003137a 4500
001 42802
008 900122r19891987xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN001534998
020 |a 2275007687 (br.) :  |c 230 FRF 
024 |a 9782275007687 
041 0 |a fre 
080 |a 34 
082 |a 340 
084 |a 340 
100 1 |a Montredon, Jean-François. 
245 1 0 |a La désolennisation des libéralités   |c Jean-François Montredon,... ; préface de Bernard Teyssié,... 
260 |a Paris :  |b Librairie générale de droit et de jurisprudence,  |c 1989. 
300 |a 1 vol; (XIV-321 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v Tome 209 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Montpellier 1. 1987 
504 |a Bibliogr. p. [285]-304. Notes bibliogr. Index 
520 |a La répudiation des formes est une des caractéristiques maîtresses du droit des libéralités. Depuis le Code civil de 1804 jusqu'à nos jours, l'histoire de la solennité des actes juridiques à titre gratuit se ramène à une abolition progressive. Dans le laboratoire d'idées juridiques à nul autre pareil que constitue une Étude de Notaire, l'auteur, universitaire et praticien, a pu dégager un véritable phénomène de désolennisation des donations et testaments. Il constate, en premier lieu, une éviction des formes attachées à la donation entre vifs. Celle-ci peut se greffer efficacement sur un acte neutre (don manuel, donation indirecte) mais aussi sur un acte simulé (donation déguisée) alors pourtant que l'article 931 du Code civil exige qu'elle soit passée devant notaire à peine de nullité. L'auteur observe, en second lieu, une érosion des formes concernant le testament : malgré les interdictions du Code civil, les magistrats ont allégé les règles de forme touchant à l'établissement des testaments notariés ou des testaments olographes. L'intérêt de l'ouvrage réside essentiellement dans l'éclairage qu'il fournit sur le degré d'effectivité du formalisme prescrit par le Code civil en matière de libéralités. A peine de nullité absolue, une donation doit être réalisée par acte authentique, un testament authentique reçu par un notaire en présence de deux témoins ou par deux notaires et un testament olographe rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur. Informés de la désolennisation des libéralités, celui qui rédige les actes juridiques, celui qui enseigne le droit, celui qui le plaide et celui qui le rend sauront dans quelle mesure disposants et gratifiés peuvent se soustraire à ces exigences légales. 
650 |a Libéralités  |z France 
650 |a Formalités (droit)  |z France 
650 |a Testaments  |z France 
650 |a Successions et héritages  |x Partage  |z France 
700 1 |a Teyssié, Bernard,  |d 1948-  |4 aui 
775 0 |0 005418089  |t La désolennisation des libéralités  |f par Jean-François Montredon  |d 1987  |p 1 vol. (473 f.) 
997 |0 42802  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, K27-209