Contribution à l'étude d'un service public local : la distribution d'eau potable

Depuis cinquante ans au moins le service public de distribution d'eau potable pourtant indispensable a la sauvegarde de l'ordre public et théâtre privilégie des interrogations relatives a la notion de service public n'a fait l'objet d'aucune étude juridique approfondie. Cett...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Duroy, Stéphane, 19..-...., juriste
Altri autori: Moreau, Jacques, 19..-...., docteur en droit (Relatore della tesi)
Natura: Thèse et Mémoire papier
Lingua:Français
Pubblicazione: 1992.
Soggetti:
Nota: Thèse non corrigée
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02808nam a22002777a 4500
001 427899
008 990313s1992 xx|||||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN041467124
041 0 |a fre  |b fre 
084 |a 340 
100 1 |a Duroy, Stéphane,  |d 19..-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Contribution à l'étude d'un service public local :  |b la distribution d'eau potable   |c Stéphane Duroy ; sous la direction de Jacques Moreau. 
260 |a 1992. 
300 |a 2 vol. (818 f.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Thèse non corrigée 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Paris 2. 1992 
520 |a Depuis cinquante ans au moins le service public de distribution d'eau potable pourtant indispensable a la sauvegarde de l'ordre public et théâtre privilégie des interrogations relatives a la notion de service public n'a fait l'objet d'aucune étude juridique approfondie. Cette thèse a pour objet de mettre en évidence a partir d'un exemple précis -la distribution d'eau- la lente maturation doctrinale et jurisprudentielle de la notion de service public et sa complication avec l'apparition de la notion de service public industriel et commercial. Elle précise le sens qu'il convient de donner a la qualification service public local, qui se saurait simplement signifier que des collectivités territoriales sont en charge de ce service. Elle souligne encore le caractère d'intérêt général de l'activité de distribution d'eau a travers l'intérêt que l'état lui porte, mais aussi a travers les fréquentes qualifications de travaux publics et d'ouvrages publics qu'elle induit. Par ailleurs, elle fait le point sur les différents modes de gestion utilises dans ce secteur et leur importance respective. Elle dresse un tableau complet d'un régime contentieux complexe, et précise certains éléments du débat gestion publique-gestion privée, en particulier le prix de l'eau et le respect des règles de concurrence tant au niveau national que communautaire. 
650 |a Gestion des ressources en eau  |z France  |x Histoire 
650 |a Eau  |x Distribution  |z France  |x Histoire 
650 |a Services municipaux  |z France  |x Histoire 
650 |a Services des eaux  |x Droit  |z France  |x Histoire 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Moreau, Jacques,  |d 19..-....,  |c docteur en droit.  |4 ths 
710 2 |a Université Panthéon-Assas.  |4 dgg 
775 0 |0 00379461X  |t La distribution d'eau potable en France  |o contribution à l'étude d'un service public local  |f Stéphane Duroy,...  |d 1996  |c Paris  |n LGDJ  |p 1 volume (xv-436 pages)  |s Bibliothèque de droit public  |z 2-275-00336-3 
997 |0 427899  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 1991-2 et ann.  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 1991-2