Les marchés de services de l'article 30
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Koebel, Bruno, 19..- |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Voiron :
Territorial éd.
2012.
|
| Udgivelse: | [Nouvelle édition]. |
| Serier: | L' essentiel sur
|
| Fag: | |
| Kommentar: |
En appendice, directive n˚2004-18-CE, annexe II-B |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les marchés de services de l'article trente |
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