Droit pénal général

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines et du 6 aoßt 2012 relative au harcèlemen...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Leroy, Jacques, 1950-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : LGDJ DL 2012.
Vydání:4e édition.
Edice:Manuel
Témata:
Poznámka: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit pénal général, Ressource électronique, Jacques Leroy,..., Paris, LGDJ, [2012?]

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