"Droits des pauvres, pauvres droits ?" : :: SCD d'Orléans

"Droits des pauvres, pauvres droits ?" : recherches sur la justiciabilité des droits sociaux

"Droits des pauvres, pauvres droits ?" : recherches sur la justiciabilité des droits sociaux

Enregistré dans:

Bibliografiske detaljer
Collectivités auteurs:	Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Éditeur intellectuel), Mission de recherche Droit et justice (Éditeur intellectuel)
Andre forfattere:	Roman, Diane, 1972- (Directeur de la publication)
Format:	Livre papier
Sprog:	Français
Udgivet:	[Paris : Mission de recherche Droit et justice] 2010.
Fag:	Droits économiques et sociaux > Études comparatives Droits de l'homme > Études comparatives Voies de recours > Études comparatives Contrôle juridictionnel des lois > Études comparatives Droit > Interprétation > Études comparatives Effectivité et validité du droit > Études comparatives Judiciarisation > Études comparatives
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Lignende værker

Vulnérabilité et effectivité des droits fondamentaux : approches de droit franco-italien et européen
af: Gay, Laurence, 1973-...., juriste, et autres
Udgivet: (2026)

La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?
af: Blandin, Amandine, 1983-
Udgivet: (2016)

Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines
af: Moderne, Franck, 1935-2017
Udgivet: (1993)

Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie
af: Sommacco, Valérie, 1971-
Udgivet: (2002)

Les actions collectives en droit de la consommation : étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé
af: Azar-Baud, Maria José, 1975-...., juriste
Udgivet: (2013)

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol.
af: Rueda, Frédérique
Udgivet: (1998)

Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française
af: Valls, Julien, 1971-
Udgivet: (2002)

Droit et politique : la circulation internationale des modèles en question
Udgivet: (2020)

La justice constitutionnelle en France et à l'étranger
af: Hamon, Francis, 1935-, et autres
Udgivet: (2011)

L'office du juge administratif et le contrat administratif
af: Langelier, Élise, 1984-...., juriste
Udgivet: (2012)

Le contrôle de constitutionnalité. RFA -- Espagne -- Italie -- Pays socialistes européens
Udgivet: (1987)

L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit
af: Donier, Virginie, 1977-
Udgivet: (2013)

Grands systèmes de droit contemporains
af: Cuniberti, Gilles, 1971-
Udgivet: (2007)

L'Exception d'inconstitutionnalité : journée d'études, 1er décembre 1989... : rapports et débats
Udgivet: (1990)

Le droit au miroir des cultures : pour une autre mondialisation
af: Eberhard, Christoph, 1972-
Udgivet: (2006)

Conflits de civilisations et droit international privé : polygamie et répudiation
af: Mercier, Pierre, 1939-
Udgivet: (1972)

Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne. Les processus d'internationalisation
Udgivet: (2001)

La liberté d'information et d'opinion en droit international
af: Pinto, Roger, 1910-2005
Udgivet: (1984)

La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles
af: Cumyn, Michelle, 1967-
Udgivet: (2002)

Droit japonais et droit français au miroir de la modernité
af: Halpérin, Jean-Louis, 1960-, et autres
Udgivet: (2006)

Études de droit public comparé
af: Brewer-Carías, Allan-Randolph, 1939-
Udgivet: (2001)

Les établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique
af: Théocharopoulou, Georgia
Udgivet: (2004)

Grands systèmes de droit étrangers
af: Fromont, Michel, 1933-
Udgivet: (1998)

Homosexualités et droit : de la tolérance sociale à la reconnaissance juridique
Udgivet: (1999)

Droits de l'homme et fonctionnement des institutions démocratiques dans des situations d'urgence : actes du Séminaire UniDem organisé à Wrocław (Pologne) du 3 au 5 octobre 1996, en coopération avec l'Université de Wrocław... [et al.]
Udgivet: (1997)

L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères : colloque du 26 mars 2015
Udgivet: (2015)

Droit des libertés fondamentales
Udgivet: (2000)

La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats : États-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie
Udgivet: (2011)

Risques psychosociaux en droit social : approche juridique comparée France, Europe, Canada, Japon
Udgivet: (2014)

Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais
af: Torbey, Karim
Udgivet: (2002)

La circoncision rituelle : enjeux de droit, enjeux de vérité
af: Fortier, Vincente, 19..-...., juriste, et autres
Udgivet: (2019)

Droit de l'environnement de l'Union européenne : éléments de droit comparé américain, chinois et indien
af: Thieffry, Patrick
Udgivet: (2008)

État de droit = Rechtsstaat = = Rule of law
af: Heuschling, Luc
Udgivet: (2002)

Droit français et droit musulman dans le code mauritanien des obligations et contrats : l'exemple du consentement
af: Sidi Abdoullah, Braham
Udgivet: (1998)

Droits et libertés en France et au Royaume-Uni
af: Stirn, Bernard, 1952-, et autres
Udgivet: (2006)

Les procédures collectives de liquidation ou de renflouement des entreprises en droit comparé
af: Rodière, René, 1907-1981, juriste
Udgivet: (1976)

L'internationalisation des constitutions nationales
af: Tourard, Hélène, 19..-...., juriste
Udgivet: (2000)

Le juge constitutionnel en France et aux Etats-Unis : étude comparée
af: Luchaire, François, 1919-2009
Udgivet: (2002)

Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français
af: Calmes-Brunet, Sylvia
Udgivet: (2001)

Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français
af: Calmes-Brunet, Sylvia, 1971-...., professeure en droit public
Udgivet: (2001)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales