Le guide de la commande publique : marchés publics, contrats de performance énergétique, contrats de partenariat public-privé, baux emphytéotiques, délégations de service public

Connaître simplement les contrats de la commande publique. Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapté aux besoins de la collectivité publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des différents contrats - marchés publics, contrats d...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Bezançon, Xavier, 1954-, Cucchiarini, Christian (Autor), Cossalter, Philippe, 1975- (Autor)
Altres autors: Destot, Michel (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Le Moniteur DL 2012.
Edició:Troisième édition.
Col·lecció:Guides juridiques. marchés publics
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Bezançon, Xavier,  |d 1954- 
245 1 0 |a Le guide de la commande publique :  |b marchés publics, contrats de performance énergétique, contrats de partenariat public-privé, baux emphytéotiques, délégations de service public   |c Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini et Philippe Cossalter ; [préface de Michel Destot]. 
250 |a Troisième édition. 
260 |a Paris :  |b Le Moniteur,  |c DL 2012. 
300 |a 1 vol. (396 p.) ;  |c 26 cm. 
490 1 |a Guides juridiques. marchés publics 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Connaître simplement les contrats de la commande publique. Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapté aux besoins de la collectivité publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des différents contrats - marchés publics, contrats de performance énergétique, partenariats public-privé, baux emphytéotiques administratifs, délégations de service public - et des outils permettant d'aboutir à un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est étudié par ordre chronologique en respectant toutes les étapes, de sa passation et de son exécution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires et alertent les praticiens, à partir de cas concrets issus d'expériences menées dans des collectivités publiques représentatives, quant aux limites et aux risques de certains choix procéduraux. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat sont détaillées et complètent ainsi l'étude de la vie de ces contrats. Cette troisième édition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marchés publics (contrats de performance énergétique et dernières modifications des seuils de publicité incluses) de la loi Sapin, des baux emphytéotiques administratifs et des partenariats public-privé, ainsi que les nombreux aménagements jurisprudentiels des délégations de service public. Cet ouvrage est destiné à tous les décideurs publics, élus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maîtriser les contrats de la commande publique. 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Partenariat public-privé  |z France 
650 |a Délégations de service public  |z France 
700 1 |a Cucchiarini, Christian.  |4 aut 
700 1 |a Cossalter, Philippe,  |d 1975-  |4 aut 
700 1 |a Destot, Michel.  |4 aui 
997 |0 424414  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20296