L'essentiel du droit des transports : le contrat de transport de marchandises : fiches de cours et cas pratiques corrigés
Cet ouvrage propose en 22 fiches de s initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
|---|---|
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Ellipses
impr. 2012, cop. 2012.
|
| Reeks: | Fiches
|
| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
La couv. porte en plus : À jour du nouveau code des transports |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhoudsopgave:
- Domaine du droit privé des transports. Contrat de transport
- Sources du droit des transports
- Spécificités du contrat de transport : aperçu rapide
- Formation du contrat de transport
- Indépendance du contrat de transport et des contrats commerciaux
- Préparation du transport
- Chargement et déchargement : exécution et responsabilité
- Chargement et déchargement : délais
- Contrôle du chargement
- Délai d exécution du transport
- Déplacement de la marchandise
- Livraison : matérialité et formalisme
- Dommage détecté après la livraison
- Impossibilité de livrer. Refus de la marchandise par le destinataire
- Débiteur du prix du transport et garanties du paiement
- Existence de la responsabilité du transporteur
- Moyen d'exonération du transporteur
- Responsabilité en cas de transporteurs successifs - Cas du transport routier
- Calcul de l indemnisation. Transport national
- Calcul de l indemnisation. Transport international
- Contrat de commission de transport
- Conseils bibliographiques
- Index